Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

VUE D’ENSEMBLE

Ce site internet est exploité par CGArtè Accessori Moda. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à CGArtè Accessori Moda. CGArtè Accessori Moda met ce site internet, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à votre disposition en tant qu’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’intégralité des termes, conditions, politiques et avis énoncés aux présentes.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Service (« Conditions », « Conditions Générales de Service »), y compris les conditions et politiques additionnelles mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par lien hypertexte.

Les présentes Conditions Générales de Service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris notamment, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et/ou contributeurs de contenus et commentaires.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Service avant d’accéder à notre site internet ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales de Service. Si vous n’acceptez pas l’intégralité des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez ni accéder au site internet ni utiliser les services qui y sont proposés.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions Générales de Service. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Service sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Service en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site internet. Il vous appartient de vérifier périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La poursuite de l’utilisation ou de l’accès au site internet après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

SECTION 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant les présentes Conditions Générales de Service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir donné votre consentement afin que tout mineur placé sous votre responsabilité puisse utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois applicables dans votre juridiction, y compris notamment les lois relatives au droit d’auteur.

Il vous est interdit de transmettre des vers informatiques, virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute violation de l’une des dispositions des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de votre droit d’utiliser les Services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus (à l’exception des informations relatives aux cartes de crédit) peuvent être transférés sans chiffrement et impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications destinées à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion.

Les informations relatives aux cartes de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site internet par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne saurions être tenus responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Les contenus figurant sur ce site sont fournis à titre purement informatif et ne doivent pas constituer l’unique fondement de vos décisions sans consultation préalable de sources d’information plus exactes, complètes ou actualisées.

Toute confiance accordée aux informations présentes sur ce site relève de votre seule responsabilité.

Ce site peut contenir certaines informations historiques. Par nature, les informations historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence.

Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour des informations qu’il contient. Vous reconnaissez qu’il vous appartient de surveiller les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou envers tout tiers de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site internet. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et faire l’objet d’un retour ou d’un échange uniquement conformément à notre « Politique de Retour ».

Nous avons déployé tous les efforts raisonnables afin d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits figurant sur la boutique. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Les descriptions et prix des produits peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion.

Nous nous réservons le droit de cesser à tout moment la vente de tout produit. Toute offre de produit ou service effectuée sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres éléments obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. À notre seule discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande.

Ces restrictions peuvent concerner des commandes passées depuis un même compte client, avec une même carte de crédit et/ou utilisant une même adresse de facturation ou de livraison.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pourrons tenter de vous en informer via l’adresse e-mail, l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des grossistes, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse e-mail ainsi que les numéros et dates d’expiration de vos cartes de crédit, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre « Politique de Retour ».

SECTION 7 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Il est strictement interdit aux mineurs de passer commande sur le Site.

Les données saisies lors de l’achat doivent exclusivement correspondre à vos véritables données personnelles et non à celles de tiers ou à des données fictives.

CGArtè accessori moda se réserve le droit d’engager toute action judiciaire en cas de violation ou d’abus, dans l’intérêt et pour la protection de l’ensemble des consommateurs.

Le client dégage le vendeur de toute responsabilité découlant de l’émission de documents fiscaux erronés résultant d’erreurs relatives aux données fournies par le client, celui-ci demeurant seul responsable de leur exactitude.

SECTION 8 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni gestion.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ni approbation d’aucune sorte.

Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils facultatifs fournis par des tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site internet. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions Générales de Service.

SECTION 9 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites internet externes qui ne nous sont pas affiliés.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude de ces sites internet et nous ne fournissons aucune garantie concernant les contenus, produits ou services de tiers.

Nous ne saurions être responsables de tout dommage lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources ou contenus effectués via des sites internet tiers.

Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers avant toute transaction.

SECTION 10 – COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES COMMUNICATIONS

Si vous nous transmettez certains contenus, commentaires, idées, suggestions, propositions ou autres éléments, vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser par tout moyen.

Nous n’avons et n’aurons aucune obligation : (1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; (2) de verser une compensation pour ceux-ci ; ou (3) d’y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible.

Vous acceptez de ne pas publier de commentaires portant atteinte aux droits de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou autres droits personnels ou de propriété.

Vous acceptez également de ne pas transmettre de virus, logiciels malveillants ou contenus diffamatoires, offensants ou illicites.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude.

SECTION 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de Confidentialité.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut occasionnellement exister sur notre site ou dans le Service des informations contenant des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions de produits, prix, promotions, frais d’expédition, délais de livraison ou disponibilité.

Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou annuler les commandes si une information figurant dans le Service ou sur un site associé s’avère inexacte.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des actes illicites ; (c) pour violer toute réglementation applicable ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, discriminer ou diffamer ; (f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour transmettre des virus ou codes malveillants ; (h) pour collecter des données personnelles ; (i) pour spam, phishing, scraping ou activités similaires ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour contourner les dispositifs de sécurité du Service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service en cas de violation de ces dispositions.

SECTION 14 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs.

Vous acceptez que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos seuls risques.

Le Service ainsi que tous les produits et services fournis via celui-ci sont proposés « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie expresse ou implicite.

En aucun cas CGArtè Accessori Moda, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, fournisseurs ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, y compris notamment perte de profits, perte de données ou coûts de remplacement, découlant de l’utilisation du Service ou des produits obtenus via celui-ci.

Dans les juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 15 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité CGArtè Accessori Moda, ses sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, employés, fournisseurs et sous-traitants contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, résultant de votre violation des présentes Conditions Générales de Service ou des droits d’un tiers.

SECTION 16 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions Générales de Service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi et sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 17 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.

Les présentes Conditions Générales de Service demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous.

Nous pouvons résilier le présent accord à tout moment sans préavis si nous estimons que vous avez violé l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions.

SECTION 18 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions Générales de Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et remplacent tout accord, communication ou proposition antérieure ou contemporaine.

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne saurait être interprétée à l’encontre de la partie rédactrice.

SECTION 19 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Service ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis et interprétés conformément aux lois en vigueur à Via del Vecchietta 29, 53100 Siena (SI), Italie.

SECTION 20 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des présentes Conditions Générales de Service sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet.

La poursuite de l’utilisation du site internet ou du Service après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.